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Charte informatique

CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET,
DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIAS

PRÉAMBULE

L’école s’efforce d’offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notamment avec l’outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. Son usage participe à la formation de l’élève ainsi qu’à l’action pédagogique des enseignants. Chaque élève dispose d’un droit d’utilisation de l’outil informatique qui suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par le règlement intérieur. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur.

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELÉ LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LA LOI

Propriété intellectuelle : les droits des auteurs imposent qu’il soit interdit de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre depuis le réseau de l’établissement. Droits de la personne : il est interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d’ordre personnel). Crimes et délits : il est interdit de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes…).

II EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

1. Les élèves ont accès aux services informatiques suivants

• Services informatiques
– Utilisation des imprimantes : selon les modalités adoptées par l’école.
– Utilisation de disquettes : pour des raisons de sécurité, l’utilisation de disquettes dont la provenance est extérieure à l’établissement est interdite.
– Utilisation du scanner : selon les modalités adoptées par l’école.
– Copie de programmes : la copie et l’installation de programme sont interdites (droits d’auteur – virus – fonctionnement du réseau). L’installation de nouveaux programmes est sous la responsabilité de l’administrateur du réseau.
– Utilisation de tous les logiciels mis à disposition par l’école.
• Services Internet
– Les élèves ont la possibilité d’accéder à Internet à des fins éducatives.
– Les boîtes aux lettres électroniques sont réservées aux usages pédagogiques.

 . Les engagements de l’établissement

– L’école s’engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe 1.
Toutefois, l’accès à l’outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance.
– L’école utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l’utilisateur d’accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public.
– L’école peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies.

3. Les engagements de l’utilisateur

– L’utilisateur s’engage à utiliser l’outil informatique en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus.
– L’utilisateur s’engage par ailleurs à n’utiliser l’outil informatique que pour accéder aux services proposés à l’article 1 et en respectant les conditions d’utilisation de chacun d’entre eux.
– L’utilisateur s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n’effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service.
Le non-respect de l’une de ces règles entraînera des sanctions progressives.

LES SANCTIONS

– Avertissement de l’utilisateur concerné.
– Interdiction temporaire d’accès à l’outil informatique.
– Interdiction permanente d’accès à l’outil informatique.
– Sanctions disciplinaires (rapport, mesure d’exclusion, …)
– Poursuites civiles et pénales en cas d’infractions aux dispositions légales.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette charte et s’engage à la respecter dans son intégralité.

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